Avocat en droit pénal des affaires à Paris 8

Le droit pénal des affaires régit toutes les infractions se déroulant dans la vie des affaires, mais également la globalité des règles économiques qui peuvent conduire à une sanction pénale.

Notre cabinet d’avocat en droit pénal des affaires à Paris 8 sera votre interlocuteur privilégié dans ce type de cas : abus de biens sociaux ou bien faillite personnelle, nous saurons vous apporter des réponses et un soutien infaillible tout au long de la procédure. Nos professionnels juridiques peuvent également se déplacer en province dans certains cas.

L’abus de biens sociaux : définition et application

On appelle abus de biens sociaux le fait qu’un dirigeant d’entreprise détourne en toute conscience et dans un but personnel, tout ou partie du patrimoine social de la société, et ce, d’une façon contraire aux intérêts de cette dernière. Ce délit est souvent sévèrement puni par la loi, car les sommes en jeu sont généralement très élevées.

L’abus de biens sociaux peut prendre différentes formes, mais il concerne toujours les dirigeants de SARL, SA et SAS. Il est puni de 375 000€ d’amende et de 5 ans d’emprisonnement. Cette sanction peut se coupler à une interdiction de gérer une société commerciale ou industrielle voire une interdiction d’exercer une profession qualifiée d’industrielle ou de commerciale.

Que vous représentiez la société victime ou le dirigeant prévenu dans une affaire d’abus de biens sociaux, nos avocats en droit pénal des affaires à Paris 8 seront là pour vous guider en toute transparence.

Notre cabinet d’avocat en droit pénal des affaires vous accompagne en cas de faillite personnelle

La faillite personnelle désigne la sanction judiciaire qui ordonne l’interdiction pour un entrepreneur individuel de gérer, diriger, contrôler ou administrer une entreprise ou d’être employé dans la fonction publique.

Ce jugement intervient généralement après une liquidation judiciaire et vise un dirigeant accusé d’avoir eu une attitude malhonnête ou des comportements punissables tels que le détournement de fonds, la comptabilité fictive ou encore les paiements malgré l’état de cessation des paiements. Si une entreprise ne paye pas ses dettes, la faillite personnelle peut aussi être prononcée.

Nos avocats en droit pénal des affaires à Paris 8 interviennent dans les procédures de faillite personnelle en région parisienne, mais aussi dans des villes comme Suresnes, Nanterre, Argenteuil et Meudon. Il est indispensable de nous contacter dès réception du jugement de faillite personnelle pour que nous puissions faire appel dans le délai légal qui est très court.